Contribution D'équilibre Technique
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Septembre 32. 000 € De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, la totalité de la rémunération versée depuis janvier doit être soumise à la contribution CET, soit 32. 000 €. Octobre 2. 000 € De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, seule la rémunération du mois est prise en considération Novembre -34. 000 € De façon cumulée, la rémunération du mois est inférieure au PMSS cumulé, la totalité de la rémunération versée depuis janvier doit être régularisée soit 34. Décembre 43. 000 € De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, la totalité de la rémunération versée depuis janvier doit être soumise à la contribution CET, soit 43. 000 €. Licences de données dila Conventions collectives nationales Code du travail Paiement 100% sécurisé Une gamme de paiements sûrs et rapides Cartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement Nos experts labellisés Droit du travail en Social, RH & Paie Restez connecté Le site est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie.
Contribution d'équilibre technique bulletin de paie
Assiette Taux de cotisation Taux de calcul des points Part salariale Part patronale Total Tranche 1 (salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) Taux 3, 15% 4, 72% 7, 87% 6, 2% Tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) Taux 8, 64% 12, 95% 21, 59% 17% Découvrez en image les principes de base du calcul des taux de conversion, ainsi que différents cas spécifiques pour un cadre et un non cadre Cas d'un non cadre Cas d'un cadre * Certaines CCN suivent des règles spécifiques pour déterminer leurs nouveaux taux de répartition. Pour consulter la liste cliquez ici Autres cotisations Les cotisations AGFF, CET (Contribution d'équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018. Une contribution d'équilibre général (CEG) est créée. Elle permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d'honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP. Taux de cotisation Arrco-Agirc Part salariale Part patronale Total Tranche 1 (salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) CEG 0, 86% 1, 29% 2, 15% Tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) CEG 1, 08% 1, 62% 2, 70% CET Une nouvelle CET (Contribution d'équilibre technique) est créée.
87% = 6. 20% x 127% la 2ème comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale: taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d'appel 21. 59% = 17% x 127% Les taux supérieurs de calcul des points adoptés par l'entreprise en application d'engagements antérieurs demeurent, sauf versement par l'entreprise d'une contribution de maintien de droits ou d'une indemnité de démission. Répartition des cotisations La répartition part salarié/part employeur est la suivante: Part employeur: 60%. Part salarié: 40%. Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés. Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur. Vous avez la possibilité de connaitre les taux de cotisation applicables aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2019 en vous connectant à notre module de conversion des taux de cotisation.
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