11 Jours Paternité
Rappelons qu'il est essentiel que le père cesse toute activité professionnelle durant son congé de paternité, notamment s'il travaille pour plusieurs employeurs. Congé de paternité: montant des indemnités journalières Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail qui sont pris en compte. Par ailleurs le salaire ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2020, il est fixé à 3 428 euros par mois (contre 3377 euros en 2019). Par conséquent, le montant des indemnités journalières s'élève à 9, 63 euros par jour (au minimum), et au maximum à 89, 03 euros par jour. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent parfois de maintenir le salaire du père durant son congé paternité. Enfin, les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours. Quand prévenir son employeur? Si vous êtes salarié, vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre votre congé de paternité au moins un mois avant la date du début du congé.
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Les artisans, commerçants et profession libérales [ modifier | modifier le code] Ils perçoivent les indemnités journalières s'ils ont au moins 10 mois d'affiliation au Régime Social des Indépendants qui a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le 1er janvier 2018 [ 7]. Références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Congé de paternité et congé de maternité en France. Liens externes [ modifier | modifier le code] « Fiches pratiques » de la dila sur: « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du privé », Congés dans le secteur privé, 11 juin 2015 (consulté le 19 février 2016). « Fonction publique: congé de paternité et d'accueil de l'enfant », Congés dans la fonction publique, 3 novembre 2014 (consulté le 19 février 2016). Portail du droit du travail en France
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Les 11 jours ne doivent pas être fractionnés [ 4]. Une hospitalisation de l'enfant ou le décès de la mère engendre un report du congé de paternité. Il doit tout de même être pris dans un délai limite de 4 mois à compter de la fin de l'hospitalisation de l'enfant ou à compté du congé postnatal. Depuis le 1 er juillet 2019, les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après un accouchement, peuvent bénéficier d'un congé paternité supplémentaire [ 5]. La durée de ce congé est fixée à trente jours consécutifs maximum. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance du bébé. Bénéficiaires [ modifier | modifier le code] Tous les pères peuvent être bénéficiaire du droit au congé de paternité et ce peu importe leur statut social et leur activité professionnelle. Démarches [ modifier | modifier le code] Deux démarches doivent être faites pour pouvoir avoir droit au congé de paternité. La première est auprès de l'employeur (si le père est salarié).
En contrepartie, ils pourraient bénéficier d'une diminution « du nombre de jours accordés pour mariage ou Pacs, négociée par accord collectif ». LIRE AUSSI: Vers un congé parental plus long et mieux rémunéré? Une directive européenne rejetée par la France « Rien n'est arbitré » D'après France Inter, le cabinet de la Secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, assure que la question de l'allongement du congé de paternité est « à l'étude mais rien n'est arbitré ». Sur BFMTV et RMC ce jeudi 13 septembre, elle s'est dite « favorable à l'allongement du congé paternité à titre personnel » et souhaite qu'il soit prolongé d'ici la fin du quinquennat. "Je suis favorable à un allongement du congé paternité de plusieurs semaines", annonce Marlène Schiappa — BFMTV (@BFMTV) September 13, 2018
non, c'est 11jours consecutifs, pas forcement colle au 4j de naissance d'ailleurs, tu as 4 mois pour les prendre! mais comme qqn qui travaille normalement, le we fait parti des 11j, alors, si tu a des jours de RH tu peux par exemple pose tes 11j a la fin de tes 2j de rh, mais c'est tout, tu peux pas recuperer tes rh pdt, sauf si ton boss t'autorise, mais c'est de la cuisine interne! c'est comme si le pere de mon fils avait dit qu'il voulait recuperer ces we, c'est pas possible! desolee et felicitation ajout: si t'es fonctionnaire c'est pas la secu qui va te payer, mais l'hospitaliere, donc, pas de perte de salaire! c'est comme le conge maternite pour les femmes. tu dois qd meme prevenir ta drh pour qu'elle te fasse un arrete de conge paternite, et lui fournir un extrait d'acte de naissance! si ta femme n'est pas fonctionnaire, tu as le droit aussi d'avoir le SFT (supplement familiale de traitement) c'est environ 2. 29euros pour le 1er enfant,, mais environ 80 qd t'en as 2, donc c'est pas mal!
Dans le cadre d'un congé paternité, le montant de l'indemnité journalière est égal au minimum au salaire journalier de base de l'assuré. Ce salaire journalier est calculé en prenant en compte les trois derniers bulletins de salaire avant la date du début du congé paternité (12 derniers bulletins de salaire pour les travailleurs saisonniers), dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 428 € en 2020). On retire ensuite à ce salaire de base un taux forfaitaire de 21%, correspondant aux cotisations et contributions salariales ( CSG, CRDS, etc. ). Le montant minimum de l'indemnité journalière versée dans le cadre d'un congé paternité est de 9, 53 € pour 2020. Quant au montant maximum, il s'élève à 89, 03 € pour 2020. À NOTER Le salarié en congé paternité pouvant bénéficier d'un maintien total ou partiel de son salaire en cas d' accord de branche ou convention collective, les conditions d'indemnisation peuvent être plus favorables que celles de la Sécurité sociale.
1225-36 du Code du travail. Celles concernant son indemnisation par la CPAM sont inscrites aux articles R. 313-3 à R. 313-7 et R. 331-5 à R. 331-7 du Code de la sécurité sociale. Crédits photo: © millaf - Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.