Édit De Villers Cotteret
Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts). Version consolidée au 21 mai 2020 François, par la grâce de Dieu, roy de France, sçavoir, faisons, à tous présens et advenir, que pour aucunement pourvoir au bien de notre justice, abréviation des proçès, et soulagement de nos sujets avons, par édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné, statuons et ordonnons les choses qui s'ensuivent. Article 110 Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation. Article 111 Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.
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NOTA: (1) La Cour de cassation applique toujours la présente ordonnance. Donné à Villers-Cotterêts au moys d'aoust, l'an de grace mil cinq cens trente neuf, et de nostre règne le vingt cinquiesme. FRANCOYS. Par le Roy: BRETON. Lueues, publiez et enregistrez ouy le procureur général du roy et ce requerant.
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Transcription moderne 110. Afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence des arr�ts de nos cours souveraines, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et �crits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir ambigu�t� ou incertitude, ni lieu � demander interpr�tation. 111. Nous voulons donc que dor�navant tous arr�ts, et ensemble toutes autres proc�dures, soient de nos cours souveraines ou autres subalternes et inf�rieures, soient des registres, enqu�tes, contrats, testaments et autres quelconques actes et exploits de justice ou qui en d�pendent, soient prononc�s, enregistr�s et d�livr�s aux parties en langage maternel fran�ois et non autrement. Cette mesure, qui faisait du fran�ais la langue officielle de l'�tat, ne fut pas comprise ainsi par les contemporains de Fran�ois I er. L'ordonnance de 1539 fut plut�t interpr�t�e comme un choix administratif entre le �fran�ois� du roi et la �langue vulgaire� locale. L'expression �langue officielle� �tait m�me inconnue au XVI e si�cle, car le mot �officiel� n'est apparu dans la langue fran�aise qu'en 1778 apr�s avoir pass� par l'anglais official.
Histoire 1539 Par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée en 1539, François I er déclare le français langue officielle (à la place du latin) et décide la création des registres de naissance, de mariage et de décès dans les paroisses. Pour la première fois, la population peut être évaluée avec précision. Cette ordonnance marque une étape dans la centralisation du pouvoir et l'importance de l'administration. Elle accroît le contrôle royal sur la France tout en l'unifiant davantage. Cette volonté d'unifier le royaume derrière un roi puissant est un trait marquant du règne de François I er. Ainsi, le roi commande quelques années auparavant (vers 1530) un portrait au peintre François Clouet. Tout dans cette œuvre évoque la richesse et le pouvoir: la prestance du roi, la richesse des tissus et du pommeau de l'épée, que François I er tient dans sa main gauche. Parallèlement, dès 1549, un groupe de poètes lyonnais, connu sous le nom de La Pléiade, publie une Défense de la langue française: c'est un renouvellement de l'expression poétique et littéraire, qui privilégie le français aux dépens du latin.
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Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier Signée par le roi François Ier en août 1539 dans la résidence royale de Villers-Cotterêts, située au nord de Paris, elle est composée de 192 articles. Et s'intitule «Ordonnance générale sur le fait de la justice». Enregistrée le 6 septembre au Parlement de Paris, elle est également connue sous l'appellation de «Guillemine» ou «Guilelmine» du nom du chancelier de France (de 1538 à 1542), Guillaume Poyet, qui l'a rédigée dans un but de centralisation du royaume. Elle définit également les compétences des juridictions ecclésiastiques, et réduit les prérogatives des villes. La naissance de l'état civil Les articles 50 à 55 établissent les registres d'état civil pour recenser les naissances et décès. Aussi les baptêmes doivent être inscrits sur des registres paroissiaux (avec «le temps et l'heure de la nativité») ainsi que les sépultures. Cette ordonnance est à l'origine de ce qui deviendra l'état civil… et une mine pour les historiens. Le français dans les actes officiels Seuls les articles 110 et 111 sont passés à la postérité: ils sont relatifs à l'obligation de prononcer, enregistrer et délivrer tous les actes officiels et de justice «en langage maternel françois et non autrement».
Elle comporte 192 articles dont les articles 110 et 111 qui ont fait du français la langue officielle de la France. Le contenu de l'ordonnance de Villers-Cotterêts L'ordonnance de Villers-Cotterêts stipule tout d'abord que les baptêmes doivent être enregistrés. Ils doivent notamment mentionner la date de naissance. D'autre part, le latin posant des problèmes de compréhension, tous les actes officiels (testaments, contrats, registres, etc. ) doivent être rédigés en « langue maternelle française ». Mais en 1539, cette « langue maternelle française » ne se résume pas au français puisqu'il existe de nombreux patois. Ainsi, il faut attendre un décret du 20 juillet 1794 pour que le français soit réellement la langue utilisée dans l'administration. À savoir L'ordonnance de Villers-Cotterêts est l'un des plus anciens textes de loi toujours en vigueur en France. Cela vous intéressera aussi Intéressé par ce que vous venez de lire?
Sciences Question/Réponse Classé sous: histoire, langue officielle, Renaissance L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte de loi datant de 1539 qui notamment instaure le français comme langue officielle du droit et de l'administration. Au Moyen Âge et au début de la Renaissance, le français est de plus en plus utilisé lors de la rédaction des chartes royales. Le français est la langue parlée par les nobles, les commerçants et les intellectuels. Le reste de la population parle le patois (langue d'oïl, langue d'oc, etc. ). Progressivement, ces langues locales remplacent le latin dans les actes de justice. En août 1539, François I er fait rédiger l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Rappelons que Villers-Cotterêts, dans l'Aisne, est une ville royale et qu'elle se situe au cœur géographique du pays des Valois, pays qui a donné son nom à une dynastie dont François I er est le représentant. Le texte est enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Le but de cette ordonnance est de rendre plus compréhensibles les décisions de justice.
Conséquences [ modifier | modifier le wikicode] Par cette mesure, François I er centralise encore davantage son pouvoir. Il assure aussi l'unité du royaume, par une langue commune à tout le royaume. Il permet également aux sujets de comprendre la langue de l'administration. Le français, dont l'utilisation se développait déjà, va finir de supplanter le latin pour les utilisations officielles et les actes administratifs. Il va aussi faire reculer progressivement les langues régionales. Cette ordonnance va contribuer à faire du français la langue officielle du pays et à modeler durablement l'identité française. Les articles 110 et 111 de l'ordonnance sont maintenant les plus anciens textes de loi encore en vigueur en France. Ils n'ont jamais été abrogés et peuvent être retrouvés sur le site Légifrance (wp), le site officiel qui rassemble toutes les lois et tous les textes réglementaires français. Voir aussi [ modifier | modifier le wikicode] Défense et Illustration de la langue française, un texte publié dix ans plus tard par Joachim du Bellay, où il propose de remplacer le latin par le français dans les ouvrages scientifiques et de défendre le français comme langue de littérature; histoire de la langue française.
Ainsi la langue administrative officielle n'est plus le latin -connue des seules élites et des ecclésiastiques- mais le français. L'objectif est de permettre une meilleure compréhension des jugements de justice notamment. Et c'est aussi un moyen pour le pouvoir de s'affirmer et de réduire l'influence de l'Église. Néanmoins il ne s'agit pas de la généralisation du français dans le royaume de France car au nord c'est la langue d'oïl (ancien français) qui est parlée tandis qu'au sud c'est la langue d'oc. Mais c'est un premier pas décisif, qui permettra lentement mais progressivement la diffusion du français en France.